Libérez-vous des contraintes réglementaires

Notre vision de la conformité

Maîtriser votre exposition au risque réglementaire

Dans un monde de plus en plus interconnecté, les entreprises sont sommées, sur un nombre de sujets de plus en plus important, d’être en mesure de démontrer à tout moment leur conformité avec des environnements réglementaires toujours plus complexes, et parfois même contradictoires. 

L’expérience de Pythagore Avocats en matière d’organisation, de préparation et de réalisation de la conformité, dans des domaines communs à toutes les entreprises (lutte contre la fraude, données personnelles…) que dans des secteurs spécifiques (finance, transport…) vous offrira la sérénité indispensable à la conduite des affaires dans un contexte changeant.

 

Notre Expertise en matière de compliance

Lutte anti-corruption

Renforcement de la transparence et des procédures de contrôle

  • Cartographie des risques d’exposition à la corruption et au trafic d’influence

  • Projets de mise en conformité à la loi dite “Sapin 2”

  • Code de conduite et régime de sanctions disciplinaires

  • Dispositif d’alerte interne et de remontée de signalements

  • Procédures d’évaluation des partenaires commerciaux (clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires)

  • Formations dédiées aux agents les plus exposés aux risques

  • Dispositif de contrôle et de feedback interne

  • Enquêtes internes imposées ou décidées dans le cadre du déploiement de programmes de compliance

Marchés d’instruments financiers

Gouvernance, transparence, implémentation et reporting

  • Procédures d’agrément, retrait d’agrément et contentieux de ces décisions

  • Projets de mise en conformité MIF II

  • Audit et plan d’action pour la mise en place de mesures préventives

  • Assistance dans le cadre des contrôles de l’AMF et procédures disciplinaires

  • Formation et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements

  • Réglementation de l’analyse financière

  • Procédures et enregistrement ESMA

 

Responsabilité sociale des entreprises

Élaboration d’une stratégie RSE adaptée au métier de l’entreprise

  • Déclaration de performance extra-financière

  • Maîtrise des sous-traitants et de la chaîne de valeur

  • Conventions de parrainage et de mécénat

  • Égalité de traitement entre les femmes et les hommes

  • Lutte contre les discrimination

  • Politiques de respect de l’environnement

  • Programmes de prévention, de santé, de sécurité et de bien-être au travail

Protection du secret des affaires

Sécurisation et valorisation des informations-clés de l’entreprise

  • Audit et mise en conformité à la loi du 30 juillet 2018

  • Définition des mesures techniques de protection du secret

  • Préparation, négociation et rédaction de contrats relatifs au secret des affaires et d’accords de confidentialité