Sécurisez vos opérations
et votre entreprise

Notre vision du droit de l’entreprise

Protéger vos intérêts et créer les conditions du succès

Afin de vous permettre de vous consacrer à votre métier et à vos clients, Pythagore Avocats vous libère des contraintes administratives et juridiques liées à la gestion de votre entreprise.

Nos spécialistes en droit des affaires, du travail et de l’entreprise interviennent sur vos opérations courantes ou exceptionnelles, comme la constitution de votre société, les ressources humaines, la conclusion de vos contrats ou encore sur les questions de gouvernance.

 

Notre expertise en droit de l’entreprise

Droit des sociétés

De la création d’entreprise à la gouvernance de groupe

  • Création de sociétés et filialisation

  • Rédaction de statuts de sociétés, de groupements et d'associations

  • Pactes d’associés et d’actionnaires

  • Organisation des groupes de sociétés et optimisation fiscale et sociale

  • Accompagnement au choix de statut fiscal et social du dirigeant

  • Accomplissement des formalités légales de publicité et de greffe

  • Rédaction des contrats intra-groupes

Contrats commerciaux

Structuration, négociation, rédaction et conclusion

  • Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, contrat de franchise ou contrat d’agence commerciale...)

  • Contrats de licence, de transfert de savoir-faire ou de technologie, de protection de la confidentialité de vos informations commerciales

  • Contrats informatiques

  • Contrats de prestation de services

  • Termes et conditions générales de vente et/ou d’utilisation

  • Contrats ou clauses de confidentialité (non-disclosure agreement)

  • Conditions générales de vente (CGV) et d’achat (CGA)

 

Fusions-acquisitions, Private Equity

La réalisation de la transaction de A à Z

  • Audits juridiques, fiscaux, sociaux (due diligence)

  • Acquisitions et cessions de titres, de sociétés cotées et non cotées

  • Fusions, scissions, apports et restructurations

  • Opérations de private equity : LBO, LMBO, OBO, MBO, build up

  • Conception et la mise en place de la structure d’acquisition

  • Documentation pré-contractuelle : accords de confidentialité, lettres d’intention, mandats, protocole d’investissement…

  • Négociation des modalités de l’opération, du contrat et des garanties

  • Documentation contractuelle : actes de cession, traités de fusion, apports de titres ou d’actifs…

  • Management package et mécanismes d’intéressement

Ressources humaines

Une gestion sécurisée du capital humain

  • Procédures d’embauche et gestion des carrières (négociation des contrats de travail ou des positions statutaires individuelles)

  • Négociation du statut collectif (accords d’entreprise, accords atypiques, engagements unilatéraux…)

  • Rémunérations complémentaires (intéressement, participation et leur adaptation dans le secteur public)

  • Gestion pré-contentieuse et contentieuse des licenciements et des modes alternatifs de rupture des contrats de travail

  • Préparation et suivi des plans de sauvegarde de l’emploi

  • Droit syndical, droit des comités d’entreprise et élections professionnelles

  • Gestion des procédures d’information-consultation dans le cadre des restructurations