Relevez le défi de la transformation digitale

Notre vision du droit du numérique

Accompagner et sécuriser votre transformation digitale

Dans un contexte économique et juridique en constante mutation, les entreprises doivent atteindre le double objectif de l’innovation technologique et de la pérennisation juridique et financière.

Pythagore Avocats vous aide à relever ce défi en offrant tous les services liés à l’encadrement juridique des activités du numérique : protection des données (RGPD, loi informatique et libertés), rédaction de vos contrats (autorisations, licences, partenariats, etc.), protection de vos actifs immatériels (secret des affaires, marques, brevets, droit d’auteur).

 

Notre expertise en droit du numérique

Protection des données personnelles

Audit et mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

  • Cartographie des données personnelles

  • Régularisation des traitements de données personnelles

  • Définition des mesures de renforcement de la cybersécurité

  • Implémentation et méthodologie privacy by design and by default

  • Mise à niveau des communications aux personnes et des contrats

  • Maîtrise des sous-traitants

  • Dispositif d’exercice des droits

  • Détection/gestion de violation et gestion de crise

Intelligence artificielle & Blockchain

Accompagnement et structuration des activités innovantes

  • Stratégie et protection et de valorisation des innovations

  • Répartition des responsabilités et propriété des données

  • Audit des risques juridiques et éthiques, études d’impact

  • Encadrement juridique et conformité des projets

  • Structuration des projets d’ICO (initial coin offering)

  • Chartes éthiques pour l’intelligence artificielle

  • Préparation et négociation des contrats

 

Contrats et marchés informatiques

Encadrement juridique des services numériques

  • Prestation de services informatiques

  • Licences d’utilisation de logiciels

  • Maintenance ou télémaintenance informatique

  • Externalisation et infogérance informatique

  • Cahiers des charges et assistance à la maîtrise d’ouvrage

  • Élaboration et/ou réponse à des appels d’offres

  • Plan d’assurance qualité

  • Conventions de niveaux de service

  • Plans de reprise et de continuité d’activité (PRA/PCA)

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur, propriété industrielle et production

  • Assistance au dépôt de marques, brevets, dessins et modèles

  • Contentieux de la propriété industrielle et du droit d’auteur (contrefaçon, concurrence déloyale)

  • Chartes du respect de la propriété intellectuelleContrats de licence

  • Contrats d’achat et de commande d’œuvres

  • Contrats de coproduction audiovisuelle, spectacle vivant

  • Distribution internationale